A+ R A-

Qui peut intégrer le réseau ?

Afin de garantir la qualité des interventions des créneaux "atelier passerelle", "sport-santé" et "sport bien-être", le référencement s'inscrit dans le cadre du décret du 30 décembre 2016 :  "L’article D.1172-2 du code de la santé publique énumère les intervenants pouvant dispenser cette activité, il s'agit de : 

 

Des professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1, à savoir les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens (dans le respect de leurs compétences respectives) ; les masseurs-kinésithérapeutesconformément à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport, sont autorisés à
encadrer la pratique de la gymnastique d’entretien ou préventive dans les établissements d’activités physique et sportive et peuvent, dans les conditions précitées, exercer la fonction d’éducateur sportif.


Des professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée (APA) délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, à savoir les professionnels issus de la filière universitaire STAPS « activité physique adaptée et santé », autrement dit les enseignants en activité physique adaptée (titulaires d’une licence mention STAPS, parcours-type APAS ou d’un master mention STAPS APAS).


3° Des professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue
durée : 

-les titulaires d'un diplôme figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, ainsi que les fonctionnaires et les militaires mentionnés à l'article L. 212-3 du code du sport ;

- les professionnels et personnes qualifiées titulaires d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualifications figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles qui sont énumérés dans une liste d'aptitude fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de l'enseignement supérieur et de la santé ; Il s’agit des éducateurs sportifs, des fonctionnaires et des militaires figurant à l’article R.212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles. Il s’agit également des professionnels et personnes qualifiées titulaires d'un titre à finalité professionnelle (TFP) ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP), attestant de l’acquisition des compétences requises et figurant également sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles. Les TFP et les CQP figurent sur une liste d'aptitude fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de l'enseignement supérieur et de la santé. 

Des personnes qualifiées titulaires d'une certification, délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l'annexe 11-7-1 du décret
du 30 décembre 2016 précité et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l'activité. La liste de ces certifications est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé, sur proposition du Comité national olympique et sportif français. 
Il s’agit des personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée, garantissant les compétences permettant à l’intervenant d’assurer la pratique d’activité physique. La liste de ces certifications est fixée par arrêté conjoint des ministères chargés des sports et de la santé. S’agissant de la mise en œuvre opérationnelle de la prise en charge par l’activité physique des patients en ALD, et conformément aux recommandations du rapport du Pr Bigard, il vous est demandé d’encourager la mise en place de collaborations entre les différents acteurs locaux intervenant auprès des patients (professionnels de santé, enseignants en APA, éducateurs sportifs) dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire. "

La liste des diplômes fédéraux autorisant l'encadrement bénévole des activité physiques dans le cadre d'une prescription médicale est disponible dans l'arrêté du 8 novembre 2018.

  

En résumé : prérogatives et pertinence des intervenants au regard de leur formation et du type de créneau :


         

Bouger sur Prescription

 

Bouger sur prescription

Le programme est développé sur le territoire savoyard depuis 2014. Il a pour objectif de favoriser la pratique d’activités physiques et sportives régulière du public sédentaire, ainsi que des publics ayant des besoins spécifiques.

Découvrez notre programme

Les co porteurs

Nos Partenaires