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Qui peut intégrer le réseau ?

Afin de garantir la qualité des interventions des créneaux "atelier passerelle", "sport-santé" et "sport bien-être", le référencement s'inscrit dans le cadre du décret du 30 décembre 2016 :  "L’article D.1172-2 du code de la santé publique énumère les intervenants pouvant dispenser cette activité, il s'agit de : 

 

Des professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1, à savoir les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens (dans le respect de leurs compétences respectives) ; les masseurs-kinésithérapeutesconformément à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport, sont autorisés à
encadrer la pratique de la gymnastique d’entretien ou préventive dans les établissements d’activités physique et sportive et peuvent, dans les conditions précitées, exercer la fonction d’éducateur sportif.


Des professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée (APA) délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, à savoir les professionnels issus de la filière universitaire STAPS « activité physique adaptée et santé », autrement dit les enseignants en activité physique adaptée (titulaires d’une licence mention STAPS, parcours-type APAS ou d’un master mention STAPS APAS).


3° Des professionnels et personnes qualifiées suivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue
durée : 

-les titulaires d'un diplôme figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, ainsi que les fonctionnaires et les militaires mentionnés à l'article L. 212-3 du code du sport ;

- les professionnels et personnes qualifiées titulaires d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualifications figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles qui sont énumérés dans une liste d'aptitude fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de l'enseignement supérieur et de la santé ; Il s’agit des éducateurs sportifs, des fonctionnaires et des militaires figurant à l’article R.212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles. Il s’agit également des professionnels et personnes qualifiées titulaires d'un titre à finalité professionnelle (TFP) ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP), attestant de l’acquisition des compétences requises et figurant également sur la liste mentionnée à l'article R. 212-2 du code du sport ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles. Les TFP et les CQP figurent sur une liste d'aptitude fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, de l'enseignement supérieur et de la santé. 

Des personnes qualifiées titulaires d'une certification, délivrée par une fédération sportive agréée, répondant aux compétences précisées dans l'annexe 11-7-1 du décret
du 30 décembre 2016 précité et garantissant la capacité de l'intervenant à assurer la sécurité des patients dans la pratique de l'activité. La liste de ces certifications est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé, sur proposition du Comité national olympique et sportif français. 
Il s’agit des personnes qualifiées titulaires d'une certification délivrée par une fédération sportive agréée, garantissant les compétences permettant à l’intervenant d’assurer la pratique d’activité physique. La liste de ces certifications est fixée par arrêté conjoint des ministères chargés des sports et de la santé. S’agissant de la mise en œuvre opérationnelle de la prise en charge par l’activité physique des patients en ALD, et conformément aux recommandations du rapport du Pr Bigard, il vous est demandé d’encourager la mise en place de collaborations entre les différents acteurs locaux intervenant auprès des patients (professionnels de santé, enseignants en APA, éducateurs sportifs) dans le cadre d’une équipe pluridisciplinaire. "

La liste des diplômes fédéraux autorisant l'encadrement bénévole des activité physiques dans le cadre d'une prescription médicale est disponible dans l'arrêté du 8 novembre 2018.

  

En résumé : prérogatives et pertinence des intervenants au regard de leur formation et du type de créneau :


         

Professionnels de Santé :

 

En cliquant sur l'image et en remplissant le formulaire, vous pourrez recevoir les actualités du programme, des propositions de formations DPC sur le sport sur ordonnance, des outils de communication sur le programme à destination de vos patients. Vous serez également comptabilisés comme potentiel prescripteur du département dans nos statistiques.

Tous les professionnels de santé peuvent orienter leurs patients vers le programme, pas d'obligation d'être médecin ou d'ordonnance !

Par exemple : 20% des professionnels qui orientent des patients vers BSP sont des kinésithérapeutes, et nous comptons bon nombre d'infirmiers, diététiciens ou pharmaciens.

Cependant, l'ordonnance et les qualifications du schéma fonctionnel du patient, des contres-indications, des risques liées à sa pathologie permettent à l'éducateur sportif de proposer son activité dans des conditions d'adaptations et de sécurité optimales.

Les patients cibles à orienter : le cahier des charge régional des DAPAP cible les profils suivants pour l'intégration dans les programmes départementaux :

Les enfants et les adultes :

- porteurs de maladie chronique non transmissibles en ALD avec ou sans prescription médicale

- et/ou présentant au moins un des facteurs de risques suivants : l'HTA, le syndrome métabolique, la surcharge pondérale, l'obésité avec ou sans prescription médicale

Les personnes âgées de plus de 70 ans repérées fragiles, adréssées par un professionnel de santé.

Parmis ces publics, une attention particulière est à porter aux personnes en situation de précarité socio-économique adressées par des médiateurs en santé ou des coordinateurs d'ateliers santé ville.

 

Plus largement et comme Bouger sur Prescription le fait depuis 2014 :

Les enfants et les adultes en situation de handicap physique, sensoriel, mental, psychique

Les enfants et les adutes sédentaires, éloignées de la pratique d'activité physique, qui nécessitent un accompagnement particulier pour entreprendre ou retrouver un mode de vie plus actif.

 

L'entretien initial avec l'éducateur en activités physiques adaptées, les 12 séances d'atelier passerelle, l'entretien final, le lien avec le médecin traitant et le prescripteur, les orientations vers le réseau d'acteurs de l'offre d'activité physique et de mobilité sont pris en charge par le programme.

 

Outils pour la prescription d'APA :

Guide de promotion, consultation et prescription médicale d’activité physique et sportive pour la santé chez les adultes (septembre 2018)

Médicosport-santé (Vidal décembre 2018)

Formulaire spécifique de prescription d'activité physique adaptée

Tableau des phénotypes fonctionnels

Acteurs de l'offre sportive et de mobilité :

 

Vous êtes une association, éducateur APA indépendant, kinésithérapeute, intervenant dans le champ de la mobilité active ?

En cliquant sur l'encart vous pourrez accéder aux textes officiels régissant l'encadrement du "Sport sur Ordonnance" et déposer un dossier directement en ligne pour intégrer le réseau! 

Si vous avez ou souhaitez proposer un créneau qui correspond à ce cahier des charges et que l'intervenant répond aux contraintes de formation citées dans les "modalités d'intégration du réseau" alors déposez votre dossier en ligne en quelques minutes !

Si votre demande est conforme, vous pourrez être référencés sur l'annuaire régional des lieux de pratique du réseau Sport Santé Bien Être Auvergne Rhône Alpes et auprès des professionnels de santé prescripteurs d'AP de votre territoire !

 

Cahier des charges des créneaux :

 

tableau 1

 

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